Déposée le 23 août 2012 par la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FINANCEMENT DE BALANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CM-CIC FACTOR domicilié(e) Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 307 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CM-CIC FACTOR, Mme MARTZOFF CLAUDINE domicilié(e) Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
La marque FINANCEMENT DE BALANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941783.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CM-CIC FACTOR, SA - Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 380307413
CM-CIC FACTOR, Mme MARTZOFF CLAUDINE - Tour Facto - 92988 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Inscription le 30 octobre 2013 - Rejet partiel n°611789 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-30
Inscription le 6 février 2018 - Changement d'adresse n°716414 - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-02-06
Inscription le 2 juillet 2020 - Changement de nom, de dénomination n°789859 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-07-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
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